Dernière mise à jour : octobre 2026

Bienvenue sur EQUIMAF.ca, boutique en ligne exploitée par BROKOU INC. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent BROKOU INC.

BROKOU INC. exploite la boutique en ligne EQUIMAF.ca, incluant l’ensemble des informations, contenus, produits et services qui y sont proposés, collectivement désignés comme les « Services ».

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par les politiques applicables de EQUIMAF.ca.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE

Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction pour créer un compte ou effectuer un achat lorsque cette exigence est applicable.

Vous êtes responsable de l’utilisation de votre compte et de la confidentialité de vos identifiants.

Vous devez vous assurer que les renseignements fournis lors de la création du compte ou de la commande sont exacts, complets et à jour.

ARTICLE 2 – PRODUITS, SERVICES ET DISPONIBILITÉ

BROKOU INC. s’efforce de présenter sur EQUIMAF.ca des descriptions, caractéristiques, images et informations aussi exactes que possible.

Certaines informations relatives aux produits peuvent toutefois provenir des fabricants, distributeurs ou fournisseurs et peuvent être modifiées.

Les prix, descriptions, caractéristiques et disponibilités peuvent être modifiés sans préavis, sous réserve des lois applicables et des commandes déjà acceptées.

La disponibilité des produits est vérifiée lors du traitement de la commande et demeure tributaire des renseignements et des stocks communiqués par les fournisseurs de BROKOU INC.

La disponibilité affichée sur EQUIMAF.ca ne garantit donc pas qu’un produit demeurera disponible jusqu’au traitement et à l’acceptation de la commande.

Les images sont présentées à titre illustratif. L’apparence, l’emballage ou certains éléments secondaires d’un produit peuvent varier, sans toutefois modifier les caractéristiques essentielles promises au client.

ARTICLE 3 – COMMANDES, ACCEPTATION ET DISPONIBILITÉ

Toute commande passée sur EQUIMAF.ca constitue une demande d’achat soumise au traitement, à la vérification et à l’acceptation de BROKOU INC.

L’accusé de réception automatique transmis après la commande confirme uniquement que la demande d’achat a été reçue. Cet accusé de réception ne constitue pas nécessairement l’acceptation définitive de la commande ni une confirmation définitive de la disponibilité du produit.

Avant d’accepter une commande, BROKOU INC. peut notamment vérifier :

• la disponibilité du produit;
• l’exactitude du prix et des informations affichées;
• la confirmation ou l’autorisation du paiement;
• les renseignements de facturation et de livraison;
• les quantités commandées;
• les conditions de transport ou de livraison;
• la présence d’indices raisonnables d’erreur, de fraude ou d’utilisation non autorisée.

Avant son acceptation, BROKOU INC. peut accepter ou refuser une demande d’achat, en totalité ou en partie, sous réserve des lois applicables.

Lorsque BROKOU INC. refuse une demande d’achat avant son acceptation, le client en est informé et tout montant effectivement perçu relativement à l’article ou à la commande refusée est remboursé conformément au mode de paiement utilisé et aux lois applicables.

En cas de rupture totale, d’indisponibilité définitive ou de retrait d’un produit par le fabricant, BROKOU INC. communiquera avec le client afin de lui proposer, lorsque cela est possible :

• un produit de remplacement;
• un délai différent;
• une autre solution appropriée;
• ou le remboursement de l’article concerné.

Toute différence de prix applicable doit être clairement communiquée au client et approuvée avant tout remplacement.

Un produit de remplacement n’est jamais imposé au client sans son approbation.

Lorsqu’une commande a déjà été acceptée et qu’il devient impossible de l’exécuter en raison d’une indisponibilité définitive du produit, BROKOU INC. recherchera une solution appropriée avec le client.

Si aucune solution appropriée n’est disponible ou acceptée, l’annulation et le remboursement de l’article concerné ou de la commande seront traités conformément aux lois et conditions applicables.

Les achats sont destinés à un usage personnel ou professionnel interne, sauf autorisation contraire de BROKOU INC.

ARTICLE 4 – PRIX, SOUMISSIONS ET ERREURS

Les prix affichés sur EQUIMAF.ca s’appliquent aux achats effectués directement en ligne, sauf indication contraire.

Des prix ou conditions particulières peuvent notamment être proposés selon :

• les quantités;
• les projets;
• les commandes corporatives;
• les ententes commerciales;
• les soumissions acceptées.

Les clients à la recherche d’un prix adapté à leurs besoins peuvent :

• appeler BROKOU INC. au 418 684-9923;
• demander une soumission;
• visiter le magasin de Québec pour discuter de leurs besoins.

Les prix sont affichés avant taxes, frais de livraison et autres frais applicables, sauf indication contraire.

BROKOU INC. peut corriger une erreur manifeste de prix, de description ou d’information.

Lorsqu’une demande d’achat est touchée par une erreur manifeste avant son acceptation, BROKOU INC. peut informer le client de l’erreur et lui proposer les options appropriées, notamment :

• accepter le prix ou les renseignements corrigés;
• modifier la demande d’achat;
• choisir un autre produit;
• retirer l’article concerné;
• annuler la demande d’achat.

Lorsqu’une erreur est découverte après l’acceptation de la commande, BROKOU INC. communiquera avec le client et traitera la situation conformément aux lois applicables.

Aucune modification de prix ni substitution de produit ne sera imposée au client sans son accord lorsque son approbation est légalement requise.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes effectuées sur EQUIMAF.ca peuvent être expédiées partout au Canada.

La livraison locale gratuite est offerte dès 300 $ avant taxes dans les zones admissibles, sous réserve des conditions applicables.

Le montant de la commande ne garantit pas à lui seul la livraison gratuite. Des frais supplémentaires peuvent notamment s’appliquer selon :

• la destination;
• le poids ou le volume de la commande;
• le type de produit;
• les exigences de manutention;
• le mode de transport requis.

Les régions éloignées ou difficiles d’accès peuvent également être assujetties à des frais ou délais supplémentaires.

Les délais de traitement et de livraison sont estimatifs et peuvent varier selon :

• la disponibilité des produits;
• la destination;
• le transporteur;
• les conditions météorologiques;
• les circonstances hors du contrôle raisonnable de BROKOU INC.

Une signature peut être exigée pour les produits de valeur élevée.

Les conditions détaillées sont décrites dans la Politique d’expédition et de livraison.

ARTICLE 6 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Sous réserve des droits et recours prévus par les lois applicables, une autorisation préalable est requise avant tout retour de produit (RMA obligatoire).

Le fait d’obtenir une autorisation de retour ne garantit pas automatiquement l’admissibilité du produit à un remboursement, à un échange ou à un crédit.

Les conditions d’admissibilité, les délais, les exclusions, les procédures de retour et les modalités de remboursement sont régis par la Politique de retour et de remboursement de EQUIMAF.ca.

Aucune disposition relative aux retours ne vise à limiter les droits auxquels un consommateur ne peut légalement renoncer.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de EQUIMAF.ca, notamment les textes, éléments graphiques, images, logos, vidéos, fiches, documents et autres contenus protégés, demeure la propriété de BROKOU INC. ou de ses partenaires et titulaires de droits respectifs, selon le cas.

Toute reproduction, distribution, modification, publication ou utilisation non autorisée d’un contenu protégé est interdite, sous réserve des droits prévus par la loi.

Les noms, marques, logos, images et contenus appartenant aux fabricants ou partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 8 – OUTILS ET SERVICES DE TIERS

Certains Services peuvent utiliser ou donner accès à des outils, plateformes, services, contenus ou technologies fournis par des tiers.

L’utilisation de ces services peut être assujettie aux conditions, politiques et pratiques de leurs fournisseurs respectifs.

Dans la mesure permise par les lois applicables, BROKOU INC. n’est pas responsable du fonctionnement, de la disponibilité ou du contenu des services fournis exclusivement par des tiers.

Cette disposition ne limite pas les obligations que BROKOU INC. ne peut légalement exclure.

ARTICLE 9 – SHOPIFY

La boutique EQUIMAF.ca utilise l’infrastructure technologique fournie par Shopify pour permettre la présentation et la vente en ligne de produits et de services.

L’utilisation de certaines fonctionnalités techniques peut également être assujettie aux politiques applicables de Shopify ou d’autres fournisseurs de services technologiques.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ

La collecte, l’utilisation, la conservation et la gestion des renseignements personnels sont régies par la Politique de confidentialité de EQUIMAF.ca et par les lois applicables.

Les clients sont invités à consulter cette politique pour connaître les pratiques de BROKOU INC. concernant les renseignements personnels.

ARTICLE 11 – GARANTIE LÉGALE AU QUÉBEC

Lorsque les garanties prévues par la législation québécoise sur la protection du consommateur s’appliquent, les produits bénéficient des protections prévues par la loi.

Lorsque ces garanties s’appliquent, un produit doit notamment :

• pouvoir servir à l’usage auquel il est normalement destiné;
• pouvoir servir à un usage normal pendant une durée raisonnable, compte tenu notamment du prix, du contrat et des conditions d’utilisation;
• être conforme à sa description et aux représentations applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou à limiter les droits et recours auxquels un consommateur ne peut légalement renoncer.

ARTICLE 12 – COMPATIBILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par les lois applicables, BROKOU INC. ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs dans les circonstances où une telle limitation est légalement permise.

Sauf indication ou engagement contraire, BROKOU INC. ne garantit pas qu’un produit sera compatible avec chaque environnement, système, logiciel, composant ou configuration particulière.

Le client est responsable de vérifier, avant l’achat :

• la compatibilité du produit avec son environnement;
• les exigences techniques;
• les dimensions;
• les connexions;
• les systèmes d’exploitation pris en charge;
• les autres caractéristiques pertinentes à son utilisation.

Cette disposition ne limite pas les garanties, obligations ou recours qui ne peuvent être exclus en vertu des lois applicables.

ARTICLE 13 – CLIENTS COMMERCIAUX (B2B)

Les dispositions du présent article s’appliquent uniquement lorsque l’acheteur agit dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles et non comme consommateur au sens des lois applicables.

Certaines conditions particulières peuvent s’appliquer aux transactions conclues avec des entreprises, institutions, organismes publics ou autres clients commerciaux.

Certaines ventes peuvent notamment être considérées comme finales lorsqu’elles concernent :

• des produits configurés ou personnalisés;
• des commandes spéciales;
• des produits commandés spécifiquement pour le client;
• des produits clairement identifiés comme vente finale ou ferme;
• des produits faisant l’objet d’une soumission ou d’une entente commerciale particulière.

Les conditions particulières figurant dans une soumission, un contrat, un bon de commande ou une entente commerciale acceptée peuvent également s’appliquer à une transaction B2B.

En cas de divergence, les conditions particulières expressément acceptées pour une transaction B2B peuvent compléter les présentes Conditions, sous réserve des lois applicables.

ARTICLE 14 – SUSPENSION OU RÉSILIATION

BROKOU INC. peut suspendre ou résilier l’accès à certains Services en cas :

• de violation des présentes Conditions;
• d’utilisation frauduleuse ou non autorisée;
• d’atteinte à la sécurité ou au fonctionnement des Services;
• d’activité interdite par la loi.

Toute suspension ou résiliation est effectuée sous réserve des lois applicables et ne limite pas les droits acquis relativement à une transaction déjà conclue.

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada applicables.

Les droits impératifs accordés aux consommateurs par les lois applicables demeurent pleinement applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions ne doit être interprétée comme obligeant un consommateur à renoncer à un droit ou à un recours auquel il ne peut légalement renoncer.

ARTICLE 16 – CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions :

BROKOU INC.
Téléphone : 418 684-9923
Courriel : equimaf@brokou.com
EQUIMAF.ca