Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
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ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES
Nous nous efforçons de fournir des descriptions exactes. Toutefois, certaines variations peuvent exister.
Les prix, descriptions et disponibilités peuvent être modifiés sans préavis.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Toute commande constitue une offre. BROKOU INC. se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande.
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Les achats sont destinés à un usage personnel ou professionnel interne, sauf autorisation écrite.
ARTICLE 4 – PRIX ET ERREURS
Les prix sont affichés avant taxes et frais, sauf indication contraire.
BROKOU INC. se réserve le droit de corriger toute erreur de prix ou d’information et d’annuler une commande comportant une telle erreur, même après confirmation.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais sont indicatifs et non garantis.
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Pour les clients commerciaux (B2B), le transfert de risque peut s’effectuer lors de la remise au transporteur.
ARTICLE 6 – POLITIQUE DE RETOUR
Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du site est protégé et demeure la propriété exclusive de BROKOU INC. ou de ses partenaires.
ARTICLE 8 – OUTILS ET SERVICES DE TIERS
Nous ne sommes pas responsables des services ou outils fournis par des tiers.
ARTICLE 9 – SHOPIFY
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ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ
L’utilisation de vos données est régie par notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – GARANTIE LÉGALE (QUÉBEC)
Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, les produits sont couverts par la garantie légale.
Un produit doit être :
- utilisable pour l’usage prévu;
- durable pour une période raisonnable;
- conforme à sa description.
ARTICLE 12 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la loi, BROKOU INC. ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs.
BROKOU INC. ne garantit pas la compatibilité des produits avec des systèmes spécifiques sauf indication contraire.
Le client est responsable de valider la compatibilité avant l’achat.
ARTICLE 13 – CLIENTS B2B
Les ventes à des entreprises peuvent être finales, notamment :
- produits configurés;
- commandes spéciales;
- produits identifiés comme vente finale ou ferme.
Les lois de protection du consommateur peuvent ne pas s’appliquer aux transactions entre commerçants.
ARTICLE 14 – RÉSILIATION
BROKOU INC. peut suspendre ou résilier l’accès aux Services en cas de violation des Conditions.
ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada).
ARTICLE 16 – CONTACT
equimaf@brokou.com
www.equimaf.ca
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