Ces présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.equimaf.ca.

Présentation de l’entreprise

Créée en 2018, la société ÉQUIMAF est une entreprise spécialisée dans la vente des équipements, matériels et logiciels de gestion pour les affaires. Elle intervient également dans le domaine du conseil en matière de gouvernance, audit et sécurité des technologies de l’information. Se voulant être un centre d’excellence dans la formation en Utilisation avancée de la micro-informatique, ÉQUIMAF met ainsi le cap vers une reconnaissance des compétences comme clé pour la création des emplois.

 

Objet et champ d’application

Toute commande de matériels et de logiciels passée auprès de ÉQUIMAF implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’Acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire et exprès de ÉQUIMAF. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de matériels et de logiciels de ÉQUIMAF, sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les Parties. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative. Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout Acheteur qui en fait la demande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

 

Commande

Comment passer une commande

Vous pouvez passer vos commandes:
sur Internet : http://www.equimaf.ca
par courriel : direction@equimaf.ca
par téléphone : 514 893-1934
-par la poste :
ÉQUIMAF.
Direction des ventes
4515, RUE DES POMMETIERS
SAINT-HUBERT, Québec, Canada, J3Y 0L2

 

Disponibilité des articles

Toutes les commandes sont servies à partir de notre entrepôt Internet ; les articles que nous avons en stock sont normalement expédiés en 48 heures. Les articles que nous ne gardons pas en stock peuvent habituellement être commandés et seront livrés dans un délai de deux à trois semaines.
Lorsqu'un fournisseur nous informe qu'un article en commande n'est plus disponible, le client reçoit un avis par courriel.

Sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermetures clairement annoncées sur la page d’accueil du site de ÉQUIMAF, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués par ÉQUIMAF lors de la commande. En cas de retard, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque raison que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’Acheteur. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur en sera informé au plus tôt. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Les produits en stock seront livrés. Toutefois et en cas de non-annulation de la commande d’un produit épuisé, le Client pourra solliciter par écrit au Vendeur, d’attendre la disponibilité de la totalité des produits pour être livré en une seule fois.

Modification de commande

Les commandes transmises à ÉQUIMAF sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de ÉQUIMAF. En cas de modification de la commande par le Client, ÉQUIMAF sera délié des délais convenus pour son exécution.

 

Tarif-prix-Réduction de prix

Prix

Les prix affichés sur le site http://www.equimaf.ca sont en dollars canadiens, avant taxes et frais de port. Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande. Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens. Pour toute livraison à l’extérieur du Canada, les éventuels frais de douanes et les taxes locales restent à la charge du destinataire.

Les prix sont fixés par le tarif ÉQUIMAF en vigueur au jour de la passation de commande. Ils s’entendent toujours hors taxes. La TVA et toutes autres taxes non comprises seront facturées en plus. Sur ce point, ÉQUIMAF se réserve le droit de répercuter sans délai, toute nouvelle taxe ou augmentation du taux des taxes existantes. Les frais de transport sont indiqués sur le devis et sont à la charge du client. Ces frais figurent sur toutes les propositions commerciales de ÉQUIMAF.

Frais de port

Les frais de port couvrent les frais de préparation et d'emballage, plus l'affranchissement. Ils sont établis en fonction de l'adresse de livraison, du nombre d'articles commandés et du montant total de la commande, avant taxes et frais de port. En aucun cas un client ne pourra combiner plusieurs commandes pour bénéficier d'une réduction des frais de port.

Paiement

Les commandes passées sur le site http://www.equimaf.ca ou par téléphone doivent être réglées par carte de crédit. Nous acceptons les cartes VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS. Les commandes postales peuvent être réglées par mandat-poste et chèque.

 

Produits numériques

Le client peut télécharger les produits numériques achetés sur le site http://www.equimaf.ca dès que la transaction a été acceptée. Le nombre de téléchargements autorisé et le nombre d'appareils sur lesquels un même fichier numérique peut être installé peuvent changer sans préavis et varient en fonction du distributeur et de l'éditeur.
Les fichiers numériques acquis sont des œuvres d'auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur. Conformément à cette loi, l'achat de fichier numérique est réservé à un usage personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, adaptation, usage collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.
L'utilisateur final s'engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs de livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l'utilisation des livres numériques téléchargés. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l'utilisateur final à des poursuites judiciaires.
Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de vente d'un produit numérique. Équimaf ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique, issus notamment des évolutions des logiciels de lecture ou des mesures techniques de protection des fichiers, sauf dans l’éventualité où la description du produit affichée serait inexacte.
Enfin, Équimaf n’étant pas propriétaire des fichiers ne pourra garantir la disponibilité de ces derniers pour des téléchargements supplémentaires dans le futur, lorsque plus de 72h se seront écoulées suite à l’achat. Il est de la seule responsabilité du client d’enregistrer les fichiers achetés par l’entremise du site equimaf.ca et de procéder à des copies de sûreté de ces fichiers.

 

Paiement-Retard de paiement-Facture électronique

Paiement

Le prix est payable au comptant, en totalité, à la livraison ou à l’enlèvement du matériel ou selon les conditions fixées sur le devis. Le prix est payable par virement bancaire ou chèque bancaire. Aucun paiement en espèces n’est accepté.

Des délais de paiement peuvent être consentis au cas par cas par ÉQUIMAF.

Retard de paiement

Tout montant TTC non réglé à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et seront d’office portées au débit du compte du Client. Aucun rappel ou mise en demeure ne sera nécessaire pour faire courir les pénalités de retard. ÉQUIMAF se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés, dépassent ce montant, sur présentation de justificatifs. Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes et livraisons en cours et au retrait de toute possibilité de délai de paiement qui aurait été consenti par ÉQUIMAF.

 

Facture électronique

Le Client accepte sans réserve de recevoir ses factures ÉQUIMAF exclusivement par voie électronique. En conséquence, le Client déclare expressément renoncer définitivement à recevoir des factures au format papier.

 

Réception des marchandises

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage, le nombre et le contenu des colis, ainsi que l’état des produits lors de la livraison. Le Client devra formuler par écrit auprès de ÉQUIMAF le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. En outre, le Client devra indiquer de manière manuscrite sur le bon de livraison/transport, et ce en présence du transporteur, toutes les réserves rédigées de manière claire, précise et complète. Le Client et le transporteur dateront et signeront les réserves.

En cas de refus du transporteur de signer les réserves, le Client devra indiquer ce refus sur le bon de livraison. Le Client devra parallèlement adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception reprenant ses réclamations au transporteur dans un délai de 3 jours suivants la livraison des marchandises. Le Client devra adresser à ÉQUIMAF copie de ce courrier et celle du bon de livraison contenant les réserves dans un délai de 5 jours suivants la livraison. Toute réclamation non effectuée en respectant les règles précisées ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera ÉQUIMAF de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.

 

Réserve de propriété

ÉQUIMAF reste propriétaire des équipements (matériels et/ou logiciels) jusqu’à paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement intégral du prix des marchandises, en principal et intérêt, ÉQUIMAF sera en droit, sans formalités préalables et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du Client et à ses frais, sans que celuici puisse s’y opposer sous quelque raison que ce soit, la restitution des équipements fournis. En outre, ÉQUIMAF pourra également reprendre les marchandises non payées entre les mains des sous acquéreurs ou en exiger le paiement direct de la part de ceux-ci. Jusqu’à complet paiement du prix, le Client ne pourra pas donner les produits en gage, ni les échanger, ni les transférer en propriété à titre de garantie. En outre, les produits livrés non encore intégralement payés devront rester individualisés et ne pas être mélangés avec d’autres produits.

 

Transfert de risques

La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques au Client dès la livraison des marchandises : le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de ÉQUIMAF sera réalisé dès livraison et réception des produits par l’Acheteur ou dès leur enlèvement par ce dernier au sein de ÉQUIMAF. En conséquence, le Client s’engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des marchandises et à souscrire toute assurance utile. Concernant les logiciels, il est rappelé au Client qu’aucun droit de propriété ne lui est transféré. Le seul droit dont il bénéficie est un droit d’utilisation conformément aux conditions inscrites sur les licences jointes aux logiciels.